Plan d'aménagement pour l'annulation du projet et du plan d'aménagement VE-Mr 07 "Golfpark, incl. 1er amendement
Procédure
- Décision d'ouverture : 22.08.2018
- Résolution statutaire : 17.09.2020
- Entrée en vigueur légale par annonce publique : 11.03.2021
Contenu du plan
Avec le plan de développement, le projet existant et le plan de développement VE-Mr 07 "Golfpark" sont annulés.
Remarque importante
Les documents joints sous la rubrique "Téléchargements" sont uniquement destinés à des fins d'information. Seule la copie juridiquement contraignante du plan, qui peut être consultée au service de l'urbanisme, fait foi.