B-Gö 07.1 "Technologiepark Jena Südwest" - 1ère modification

• Décision d'introduction : 16.06.2021
• Consultation publique : 14.02. - 01.04.2022
• Décision de prise en compte et d'adoption : 16.11.2022
• Entrée en vigueur par publication : Journal officiel n° 24/23 du 15.06.2023

Pour la zone alors en friche autour de l'ancienne cimenterie entre Winzerla et Göschwitz, la ville d'Iéna a fait entrer en vigueur en 2012, sur des terrains essentiellement communaux, un plan d'aménagement pour l'implantation d'entreprises commerciales orientées vers la technologie. Entre la Grenzstraße, la Rudolstädter Straße, la ligne ferroviaire Munich - Berlin et la rue Am Zementwerk, environ 18 hectares de terrains à bâtir ont été délimités. La zone a été réorganisée sur le plan urbanistique, desservie par les voies de communication et, pour la plus grande partie, vendue à des fins de construction. De nombreuses entreprises se sont nouvellement installées dans la zone d'application de la planification.

Depuis 2012, le cadre juridique de la protection contre les émissions a changé pour la planification de l'urbanisme. Les dispositions du plan d'occupation des sols relatives à la protection contre les émissions ont dû être adaptées en tenant compte des jugements rendus par les tribunaux. En outre, il a été procédé à l'adaptation ponctuelle de certaines dispositions d'urbanisme pour des surfaces partielles du plan à des développements urbains récents (concernant la hauteur des bâtiments, les installations publicitaires, les clôtures), dans le sens d'une réglementation d'exception. Le tracé modifié de la nouvelle piste cyclable/piétonne aménagée au nord de la zone d'aménagement a été intégré au plan à titre d'information.

Les conditions fixées par la loi étant remplies, la modification du plan a été réalisée selon une procédure simplifiée en application du § 13 du code de la construction. Le 16 juin 2021, le conseil municipal d'Iéna a adopté le plan modifié. (La première modification du plan, déjà effectuée en 2013, n'avait pas eu d'effet juridique à l'époque, de sorte que la modification actuelle du plan porte également la désignation B-Gö 07.1. Les contenus de la modification de 2013 ont été intégralement intégrés dans le plan présenté maintenant).

L'autorité de contrôle juridique compétente a examiné les documents de planification sans émettre d'objection. Avec sa publication dans le journal officiel 24/23 de la ville d'Iéna, la première modification du plan d'aménagement "Iéna 21 - Parc technologique d'Iéna sud-ouest" a acquis force de loi.

La zone d'application du plan d'aménagement est presque entièrement construite.

Les documents de planification ci-joints ne sont fournis qu'à titre d'information. Seul l'exemplaire du plan en vigueur, consultable auprès du service d'urbanisme, fait foi.