VE-Am 06.1 In den Zinsäckern (Ammerbach)
Procédure
- Résolution sur la préparation : 13.04.1994 / 26.06.2008
- Résolution statutaire : 11.05.1994 / 22.04.2009
- Entrée en vigueur légale par annonce publique : 14.01.2010
Contenu du plan
Dans le cadre du projet "In den Zinsäckern", des droits de superficie ont été créés pour une installation de maintenance de véhicules ("Clean Park") et trois immeubles d'habitation individuels sur une surface d'environ 0,7 ha. Au nord-ouest de la zone d'application, un pré-verger d'environ 1460 m² est désigné comme zone de compensation.
État d'avancement de la réalisation
La construction dans la zone du plan est terminée (en septembre 2014).
Remarque importante
Les documents relatifs au plan joints en téléchargement ne sont fournis qu'à titre d'information. Seule la copie juridiquement contraignante du plan, qui peut être consultée au service de l'urbanisme, fait foi.