B-Is 09 Devant le tilleul (Isserstedt)
Procédure
- Décision d'élaboration : 20.12.1993
- Décision d'adoption : 09.05.1994
- Entrée en vigueur par publication : 27.06.1994
Contenu du plan
Le plan d'aménagement a été établi en raison de la forte demande de nouveaux terrains à bâtir à des fins résidentielles au début des années 90, afin d'étendre et de compléter la zone de construction Lindenpark. Les surfaces constructibles sont classées en zone purement résidentielle. Seules les maisons individuelles sont autorisées.
État de la réalisation
La zone de construction est partiellement viabilisée et déjà construite à environ 60 % (situation en décembre 2010).
Remarque importante
Les documents joints en téléchargement sont uniquement fournis à titre d'information. Seul l'exemplaire du plan en vigueur, consultable auprès du service d'urbanisme, fait foi.